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BOUCHES-DU-RHÔNE

LITIGES
Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de l’entreprise Clémence Ferrand dite La Chouette Digitale.
La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

PREAMBULE
La présente charte sur le respect de la vie privée a pour objectif de formaliser notre engagement quant au respect de la vie privée des utilisateurs du site internet la-chouette-digitale.fr ou la-chouette-digitale.systeme.io (« le site ») exploité par Clémence Ferrand.
En naviguant sur https://www.la-chouette-digitale.fr ou sur la-chouette-digitale.systeme.io, vous reconnaissez, en votre qualité d’utilisateur, connaître les conditions d’usage figurant ci-après, ainsi que les conditions spécifiques relatives à certains services du Site, et en accepter les termes.

CONDITIONS D’UTILISATION
Le site accessible par l’url suivant : https://www.la-chouette-digitale.fr
Ou accès à la-chouette-digitale.systeme.io par les liens présents sur le site ci-dessus.
Il est exploité dans le respect de la législation française. L’utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par l’entreprise Clémence Ferrand dite La Chouette Digitale.
L’entreprise Clémence Ferrand, La Chouette Digitale, ne saurait être tenue pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.

RESPONSABLE ÉDITORIAL
Clémence FERRAND – La Chouette Digitale

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).
Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, l’entreprise Clémence Ferrand – La Chouette Digitale ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.
Les photos sont non contractuelles.
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de Clémence Ferrand – La Chouette Digitale.

DÉCLARATION À LA CNIL
Suite à l’entrée en application du RGPD, les normes adoptées par la CNIL n’ont plus de valeur juridique depuis le 25 mai 2018.

RGPD
Vos données personnelles sont confidentielles et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers hormis pour la bonne exécution de la prestation.
RGPD : Nous nous mettons régulièrement en conformité au regard de la réglementation Européenne.

DROIT D’ACCÈS
En application de cette loi, les internautes disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui les concernent personnellement. Ce droit peut être exercé par voie postale auprès de l’entreprise Clémence Ferrand dite La Chouette Digitale, 22 Grande rue Charles de Gaulle, 91250 Saintry-sur-Seine ou par voie électronique à l’adresse email suivante : contact@la-chouette-digitale.fr
Les informations personnelles collectées ne sont en aucun cas confiées à des tiers hormis pour l’éventuelle bonne exécution de la prestation commandée par l’internaute.

CONFIDENTIALITÉ
Vos données personnelles sont confidentielles et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers hormis pour la bonne exécution de la prestation.
Au regard des nouvelles directives européennes relatives à la protection des données personnelles (RGPD), nous nous mettons régulièrement en conformité afin de sécuriser vos données et vérifions la mise en conformité de tous nos prestataires.
Utilisation de vos données à des fins de prospection
Conformément à la réglementation applicable, toute prospection par automate d’appel, courrier électronique, sms/mms ou fax, ainsi que toute cession ou location des données à des fins de prospection utilisant ces moyens, ne seront réalisées qu’avec le consentement préalable de l’utilisateur concerné.
Si vous acceptez de recevoir de tels messages de prospection de l’entreprise Clémence Ferrand – La Chouette Digitale en cochant les cases d’acceptation prévues à cet effet sur le présent site, il vous sera possible à tout moment de revenir sur ce consentement, et notamment chacun des courriers électroniques de prospection vous offrira la possibilité de vous opposer pour le futur à l’envoi de nouveaux courriers électroniques de prospection par l’entreprise Clémence Ferrand – La Chouette Digitale éditeur du site.
Par ailleurs, si vous ne souhaitez pas faire l’objet de prospection commerciale par téléphone, vous pouvez vous inscrire sur la liste d’opposition Bloctel. (plus d’informations sur le site internet bloctel.gouv.fr.)
A tout moment et sans frais, vous pouvez vous opposer à toute prospection par d’autres moyens en écrivant aux contacts mentionnés au paragraphe « Modalités d’exercice de vos droits ». Les frais de timbre vous seront remboursés sur simple demande.

LIENS HYPERTEXTES
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L’entreprise Clémence Ferrand – La Chouette Digitale ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec ses sites internet. L’entreprise Clémence Ferrand – La Chouette Digitale ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.
Les utilisateurs, les abonnés et les visiteurs des sites internet de l’entreprise Clémence Ferrand – La Chouette Digitale ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de l’entreprise Clémence Ferrand – La Chouette Digitale.
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RECHERCHE
En outre, le renvoi sur un site internet pour compléter une information recherchée ne signifie en aucune façon que l’entreprise Clémence Ferrand – La Chouette Digitale reconnaît ou accepte quelque responsabilité quant à la teneur ou à l’utilisation dudit site.

PRÉCAUTIONS D’USAGE
Il vous incombe par conséquent de prendre les précautions d’usage nécessaires pour vous assurer que ce que vous choisissez d’utiliser ne soit pas entaché d’erreurs voire d’éléments de nature destructrice tels que virus, trojans, etc….

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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